LES DIFFÉRENTS CONTRATS DE MARIAGE

Texte écrit en collaboration avec Maître Michel Senlecq, notaire à Lille.

Le mariage implique des changements d’ordre légal et administratif. Enfin seul 1 couple sur 10 signe un contrat de mariage. Il est donc nécessaire de savoir qu’en matière de régime matrimonial, un couple français a le choix entre quatre menus différents, dont vous trouverez ci-après quelques explications. Mais avant toute décision finale, prenez le temps d’aller consulter un homme de loi qui sera le plus compétent pour vous renseigner dans le domaine du droit des familles.

Le régime de la communauté réduite aux acquêts

C’est le régime adopté par la plupart des Français mariés. En effet, tous ceux qui se sont mariés sans contrat révèlent de ce régime. Son principe : chaque époux conserve les biens qu’il possédait avant son mariage, qui lui seront offerts durant le mariage ou des biens dont il a hérité durant le mariage. Les biens achetés pendant le mariage par les époux, conjointement ou séparément (les acquêts) appartiennent à la communauté. En cas de divorce, de séparation de corps ou de décès de l’un des époux, chacun récupère ses biens propres et la moitié des biens communs.

AVANTAGES :
Les époux récupèrent la moitié de tous les biens acquis au cours du mariage. Une épouse ayant élevé les enfants sans travailler n’est pas désavantagée. Les biens reçus par héritage ou donation restent la propriété de chacun.

INCONVENIENTS :
En cas de séparation difficile, le partage des biens communs peut être compliqué. Mise en danger de l’économie du ménage si l’un des époux s’engage dans une entreprise à risque.

Le régime de la communauté universelle

1 + 1 = 1, le patrimoine passé, présent et futur appartient à l’un et l’autre. Les époux n’ont plus aucun bien personnel. Seule exception : les biens légués ou donnés à l’un des époux, à condition qu’ils soient exclus de la communauté. Toutes les dettes sont bien sûr à la charge de la communauté ; en cas de divorce, les biens sont partagés en deux parts égales ; en cas de décès de l’un des conjoints, l’autre peut hériter de la totalité des biens sans payer de droits de succession, sous réserve d’avoir inclus au contrat de mariage une clause d’attribution au dernier vivant.
Ce régime nécessite l’établissement d’un contrat de mariage devant notaire.

AVANTAGES :
C’est le régime le plus simple. Le conjoint survivant dispose seul de tous les biens avec une fiscalité avantageuse.

INCONVENIENTS :
Pour les enfants, ils hériteront qu’après le décès du deuxième parent avec une fiscalité lourde.

Le régime de la séparation des biens

On partage l’amour mais pas l’argent. Ce régime laisse à chacun la propriété et la disposition de ses biens. Chacun reste seul propriétaire de ses biens acquis avant le mariage et qu’il acquiert à son nom pendant le mariage. Les biens achetés en commun appartiennent aux deux mais au prorata des apports respectifs. S’il s’agit du logement de la famille, il ne peut être loué ou vendu sans l’accord de l’autre. Les dettes contractées pour le ménage ou l’éducation des enfants engagent les deux parties ; les autres, chacun est responsable seul de ses dettes. Si vous optez pour ce régime, il faut impérativement établir un contrat de mariage devant notaire.

AVANTAGES :

Chacun reste propriétaire de son patrimoine qui est protégé des créanciers du conjoint.

INCONVENIENTS :

En cas de séparation, l’époux ne travaillant pas pour élever les enfants et n’ayant pas de patrimoine, peut se retrouver démuni.

Quelques points importants à retenir pour ce type de contrat.
Chacun peut administrer indépen¬damment de l’autre les biens communs sauf pour les grosses transactions tels qu’un achat de vente de maisons, immeubles, fonds de commerce, entreprises, exploi¬tations agricoles.
Une dette contractée par un seul des deux époux engage les biens de la communauté (sauf si antérieure au mariage) et les biens propres (pas ceux du conjoint).
Les gains et salaires de chacun ne peuvent être saisis par le créancier de l’autre sauf dépenses d’entretien du ménage ou d’éducation des enfants
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Le régime séparation communautaire dit : la participation aux acquêts

Chez nos voisins Allemands et Suisses, c’est le régime légal s’ils n’ont pas signé de contrat ; il est peu utilisé en France. Pourtant ce régime est astucieux car il fonctionne durant le mariage comme le régime de la séparation de biens et au moment de la dissolution, il devient communautaire.

Les conjoints sont chacun propriétaire des biens acquis avant et pendant le mariage, ainsi que les biens reçus par succession. Au moment de la dissolution, le partage se fera sur la différence entre le patrimoine initial et final. C’est ce qu’on appelle le décompte de la créance de participation. S’il est positif, il est partagé par moitié entre les conjoints. Les dettes éventuelles restent à la charge de l’époux concerné.

AVANTAGES :

Il tente de concilier les avantages de la séparation de biens durant le mariage et communautaire au moment de la dissolution. La possibilité vous est offerte d’exclure les biens professionnels.

INCONVENIENTS :

Le décompte de la créance de participation peut se révéler difficile à évaluer.


LE MARIAGE CIVIL

LES CONDITIONS A REMPLIR

Être majeur

Une loi récente impose d’être âgé au moins de 18 ans pour le marié comme pour la mariée. Si les mariés sont mineurs, l’autorisation écrite d’un des parents ou d’un tuteur légal est nécessaire afin d’obtenir une dispense du procureur de la République. Une dispense d’âge peut donc être accordée par le procureur de la république, et ce pour des conditions exceptionnelles, comme en cas de grossesse. Comment faire ? Il suffit d’envoyer une lettre motivée au parquet du Tribunal de Grande Instance où le mariage est prévu.

Être libre

La polygamie est interdite en France. Il s’agit même d’une cause d’annulation de mariage. De plus la polygamie peut être punie pénalement. Si le conjoint est originaire d’un pays où la polygamie est tolérée, le mariage n’est possible que s’il est célibataire, sous peine de nullité du mariage.

Être de sexes différents

Les mariages homosexuels ne sont pas autorisés en France. Néanmoins depuis l’instauration du Pacs (Pacte civil de Solidarité), un couple homosexuel peut mettre en commun ses biens. Seuls certains pays tolèrent ces unions. Ce sont les cas du Danemark et des Pays-Bas.

Être capable juridiquement

On possède automatiquement la totalité de ses droits civils lorsqu’on atteint l’âge de 18 ans, étant reconnu sain de corps et d’esprit.

Pas de consanguinité

Aucun lien de parenté direct ne doit exister entre les deux époux. Cette interdiction est valable pour les collatéraux (membre d’une même famille descendant d’une même personne : frères, oncles...).

Où se marier ?

À la mairie du lieu de résidence de l’un des futurs époux. Seule condition à remplir : il faut y résider depuis au moins un mois, à la date de publication des bans. L’ordre des cérémonies est immuable. Le mariage civil a toujours lieu avant le mariage religieux.

Les formalités
Une fois, la date fixée, l’officier d’état civil propose un horaire de cérémonie. Cet horaire est définitif une fois que le dossier de mariage est remis.
Pour que ce dossier soit complet, il faut :
• L’extrait de l’acte de naissance pour chacun des époux datant de moins de trois mois. Pour un Français né dans les territoires d’Outre-Mer, un extrait datant de moins de six mois.
• Une pièce d’identité (carte nationale, passe¬port, permis de conduire).
• Les attestations sur l’honneur du célibat et du domicile des deux mariés. Formulaires remis par la mairie.
• En cas de contrat de mariage, produire un acte notarié.
• Pour les témoins : il faut produire leurs noms, profession, et domicile, ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité. Pour que le mariage soit attesté, il faut au moins 2 témoins et au maximum 4. Pour les mineurs, les parents ne peuvent à la fois donner leur consentement au mariage et servir de témoins.

Les cas particuliers
- Les divorcés, une copie du jugement de divorce sera réclamée.
- Les veufs, il faut produire un acte de décès du précédent conjoint.
- Pour les personnes françaises nées à l’étranger, l’acte de naissance est à réclamer auprès du ministère des affaires étrangères, au service central de l’état civil (11, rue Blanche 44941 Nantes Cedex).
- Pour les personnes nées à l’étranger, elles doivent se rapprocher de leur ambassade ou consulat pour obtenir en plus du passeport ou de la carte de séjour, 4 pièces supplémentaires : l’extrait d’acte de naissance, une attestation de domicile, un certificat de célibat, et un certificat de capacité matrimoniale ou de coutume. Les documents doivent être traduits en français.
- Pour un militaire étranger, il faut une autorisation du ministre des armées. Pour un militaire français, cette autorisation n’est plus demandée depuis 1972.
- Pour un réfugié ou un apatride, C’est l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), qui fournira tous les documents nécessaires au mariage.
- Enfin, le mariage civil est aussi l’occasion de faire légitimer les enfants nés hors mariage. Pour ce faire, au moment de la constitution du dossier, apportez votre livret de famille.


Bans à publier

Les bans du mariage sont publiés une fois votre dossier enregistré auprès de l’officier d’état civil. Ces bans servent à rendre public le mariage. Cela permet à ceux qui y ont intérêt de se manifester. Ces bans sont affichés 10 jours avant la cérémonie dans chacune des mairies de résidence des époux ou à la mairie où aura lieu la cérémonie. Ces bans sont valables un an. Le procureur de la République peut décider de ne pas faire publier les bans ou tout simplement de ne pas les afficher dans certains cas graves.


LE PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Texte écrit en collaboration avec Maître Michel Senlecq, notaire à Lille.

Le PACS instauré par la loi du 15 novembre 1999 et fût modifié par la loi de 2006. Le PACS ouvre à ceux qui vivent ensemble la faculté d’organiser leur vie commune sans pour autant se marier. Il s’agit d’une révolution sociologique attendue par les groupes de pression qui souhaitaient une reconnaissance sociale des couples homosexuels et qui souhaitaient bénéficier de tous les avantages attachés au mariage. Le PACS a été ouvert aussi au couple hétérosexuel.

Les conditions

Le PACS est un contrat, il applique donc les règles relatives au droit des contrats. Il faut être majeur et le consentement doit être libre et éclairé (sans vice). Il n’y a pas de dérogation pour les mineurs. Les majeurs sous tutelle ne peuvent pas conclure un PACS même avec l’autorisation de leur tuteur ou du conseil de famille. Toutefois, aucune disposition ne prévoit le cas des majeurs sous curatelle, on déduit donc qu’il est possible pour eux de conclure un PACS avec l’assistance de leur curateur.

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Les formalités

Il est fortement conseillé de consulter un professionnel pour rédiger le contrat. Les personnes concernées devront faire, soit une déclaration au greffe du TGI, soit une convention rédigée par un notaire qui se chargera de toutes les formalités, dans lequel ils fixent leur domicile commun et ils doivent remettre au greffier un exemplaire du contrat par acte authentique ou acte sous seing privé qu’ils ont signé. Le greffier après avoir vérifié sa compétence territoriale, valide la requête et procède à l’enregistrement du PACS et aux formalités de publicité (il fait mention de la déclaration de PACS en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire avec indication de l’autre partenaire.)
Les contractants peuvent toujours modifier d’un commun accord leur contrat, il suffit de remettre au greffe du TGI qui a reçu l’acte initial, la nouvelle convention.


Les empêchements au PACS

La conclusion d’un PACS est interdite entre ascendant et descendant en ligne directe entre collatéraux jusqu’au 3e degré inclus (rapport de ceux qui descendent d’un auteur commun : parents (1er degré), frère (2e degré), oncle et nièce (3e degré), cousin (4e degré). Une personne déjà déjà liée par un PACS ou engagée dans les liens du mariage ne peut pas conclure de PACS.

Les dispositions complémentaires

- Les pacsés bénéficient d’une imposition commune
- Les partenaires bénéficient de la qualité d’ayant droit de l’assuré pour tout ce qui est prestation d’assurance-maladie et maternité
- En matière de relation de travail, les pacsés peuvent se prévaloir du droit aux congés simultanés. De la même façon, les fonctionnaires peuvent se prévaloir du PACS pour bénéficier d’une priorité d’affectation ou de mutation.
- Dans le domaine des baux d’habitation, le partenaire peut obtenir la continuité du contrat de location, non seulement en cas d’abandon du domicile par le locataire mais aussi en cas de décès du locataire.

 

LES MARIAGES RELIGIEUX

LE MARIAGE CATHOLIQUE

Naissance et éducation des enfants, fidélité et soutien l’un envers l’autre et une union indissoluble devant Dieu, le mariage catholique consacre ces principes. Une annulation du mariage est rarement accordée, et uniquement pour des motifs graves. Les catholiques ne peuvent donc pas se remarier à l’église.
Les formalités
Les futurs époux doivent constituer un dossier comprenant les actes de naissance, les certificats de baptême, le nom des témoins et la déclaration d’intention manuscrite de chacun des futurs époux. Dans ce texte, les fiancés expliquent leur projet de vie : avoir des enfants, être fidèles, s’engager sincèrement…

Si le conjoint n’appartient pas à la religion catholique :
Un acte de naissance et un acte de baptême suffisent pour les personnes de confession protestante ou orthodoxe. Une autorisation spéciale sera demandée auprès de l’évêque. Dans le cas d’une autre religion, l’évêque devra donner une dispense. La cérémonie catholique s’accompagne d’une préparation, variable selon les paroisses et les disponibilités des prêtres. En général, cette préparation dure trois mois et comporte cinq rencontres : avec le prêtre, avec un couple marié pour aider au cheminement et avec d’autres couples fiancés. Le couple en compagnie du prêtre prépare très soigneusement la cérémonie : choix des Évangiles, d’autres textes, des chants ou de la musique…

La coutume

Le mariage est célébré dans la paroisse de la fiancée. Le prêtre reçoit les consentements mutuels, prononce la bénédiction et proclame le caractère indissoluble de l’union. Moment fort de la cérémonie : l’échange des alliances. Les mariés prononcent alors la phrase suivante : « Je te donne cette alliance, signe de notre amour et de notre fidélité. » Les mariés et leurs témoins signent les registres. Ensuite, l’assistance défile devant eux pour bénir leur union.

LE MARIAGE PROTESTANT

La proclamation de l’union tient déjà d’acte de mariage. Le mariage protestant est une cérémonie simple.
L’Église protestante ne s’oppose pas aux mariages mixtes. Les divorcés ont également le droit de se remarier à l’église. Le mariage consacre avant tout le couple. Les enfants sont les fruits de cette union.
Les formalités
Aucune préparation n’est prévue. Les mariés doivent simplement présenter l’acte du mariage civil.

La coutume

Les futurs époux commencent par signer les registres. Les témoins ne sont pas obligatoires. Le cortège entre alors dans le temple ou l’église pour la cérémonie. Ensuite, le pasteur lit un passage de la Bible, puis des textes anciens évoquant l’amour du couple.

LE MARIAGE ORTHODOXE

L’Église orthodoxe est née d’un schisme avec l’Église catholique de Rome. La séparation entre chrétiens d’Orient et chrétiens d’Occident est survenue au XIe siècle (en 1054). Ce schisme s’est accentué avec le sac de Constantinople par les croisés au XIIIe siècle. Les deux religions possèdent ainsi les mêmes fondements du mariage : rendre sacrer les liens d’amour et fonder un foyer. Contrairement au catholicisme, le divorce est toléré.
Il est donc possible de se remarier à l’église. Dans ce cas, la cérémonie commence par un acte de pénitence. Les orthodoxes peuvent se marier avec d’autres chrétiens, qu’ils soient catholiques ou protestants.
Les formalités
Il suffit de présenter un acte de baptême. Le couple rencontre le pope pour fixer la date et le nombre d’entretiens. Deux à trois généralement.

La célébration

Elle commence par l’office des fiançailles. Cet office se tient dans le fond de l’église. Chacun des époux tient un cierge. À ce moment, a lieu l’échange des alliances. C’est le pope qui les glisse aux doigts des mariés. Ensuite le couple se dirige vers l’autel. Un des moments forts de la célébration : la procession du Pope, des mariés et de leurs témoins autour de l’autel. Cette procession est le symbole de l’éternité de leur engagement. Ils devront faire trois fois le tour de la table.
Viennent ensuite les lectures : l’Évangile, l’Épître de Saint-Paul aux Éphésiens, les Noces de Cana, etc... La célébration se termine par la communion.
Chez les Russes, un petit tapis est posé devant l’autel, le premier des mariés qui pose le pied dessus sera l’élément fort du couple.

LE MARIAGE MUSULMAN

Dans la religion musulmane comme dans les autres religions, le mariage consacre l’amour du couple et le foyer. L’Islam a été prêché par le Prophète Mahomet (570-632). Le mariage musulman est un contrat passé devant Dieu et devant la loi de l’Islam.
Les formalités
Le certificat de mariage civil est le seul document à fournir à la mosquée. Aucune préparation au mariage n’est demandée. L’Imam vérifie simplement si les deux fiancés sont croyants dans leur cœur. La famille effectue en général les démarches auprès de la Mosquée.
Dans la religion musulmane, un musulman peut épouser une non musulmane, pourvu que cette dernière soit croyante. Il est interdit d’épouser une polythéiste ou une athée. Quant aux filles, il leur est interdit d’épouser un non musulman.
Par contre, la polygamie est autorisée à l’image des 4 épouses de Mahomet.
Certains pays comme la Tunisie ont adopté le principe de séparation de l’Église et de l’État. Ils n’acceptent plus la polygamie.
Quant au divorce, il s’agit plutôt de répudiation. En majorité, c’est l’homme qui répudie sa femme. L’inverse est vraiment exceptionnel.

La coutume

Dans les préparatifs du mariage, les familles se mettent généralement d’accord sur le montant de la dot. Dot que l’épouse gardera auprès d’elle.
La cérémonie se déroule soit chez les parents de la mariée, soit à la mosquée. La mariée est remise au marié par son père, son frère ou son oncle. Des prières sont récitées. Et l’Imam entérine l’union des deux époux. Suit alors une fête que dure de trois à plusieurs jours.

LE MARIAGE JUIF

Les fondements du mariage sont toujours les mêmes : l’amour du couple et le foyer. Les obligations du futur époux sont clairement définies : affection, entretien et protection. Le divorce est admis par le Consistoire.
Les formalités
Les futurs époux doivent compléter un dossier composé d’un extrait d’acte de naissance, du livret de famille des parents et de l’acte de mariage des parents (la ketouba). Preuve de la judaïcité des mariés. Pour les juifs, c’est la mère qui donne le caractère juif à son enfant. Un enfant né d’un père juif et d’une mère non juive, n’est pas juif lui-même.

La préparation

La jeune fille est en général formée par la femme du rabbin à ses futurs devoirs d’épouses et aux règles de la vie de couple : savoir cachériser la nourriture, séparer la vaisselle... La veille de la cérémonie, la mariée doit se rendre au Mikvé, c’est-à-dire au bain purificateur à base d’eau de pluie. Elle recevra une attestation nécessaire à la cérémonie religieuse. Dans certains milieux séfarades, s’ajoute la bénédiction du henné, symbole de joie. La future mariée reçoit du henné dans la paume de sa main droite.

La cérémonie

Le couple doit être à jeun. Pendant la cérémonie, les mariés se tiennent sous le dais, symbole de l’entrée de la mariée dans la maison de son futur époux. Après la remise de l’alliance à la fiancée, le rabbin lit l’acte de Mariage rédigé en hébreu, la ketouba.
C’est l’épouse qui gardera cette ketouba. Dans cet acte figure les obligations de l’époux envers sa femme. Puis vient le « Chant des sept bénédictions ». Ensuite, le couple va briser un verre. Ce verre est le symbole de la destruction du temple à Jérusalem. Plus d’éclats de verre il y aura, plus le couple sera prospère.



Quelques trucs à penser !
- La salle ne doit pas être trop éloignée de la mairie ou de l’église.
- Veillez à ce que l’accès soit facile.
- Veillez à avoir suffisamment de places de parking pour tout le monde. (et pas trop éloignées de la salle pour ne pas faire trop souffrir les dames en haut-talons !)
- Prévoir un espace pour que les enfants jouent en toute sécurité.
- Pour plus de sécurité, un complément d’assurances responsabilité civile peut être contracté.